Yves Chevalier

premier conseiller de chambre régionale des comptes, en détachement auprès du fonds de réserve pour les retraites

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

personnalités qualifiées

Sur désignation du ministre des solidarités et de la santé

premier conseiller de chambre régionale des comptes

membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

membre du directoire, agissant seul

membre du directoire

les correspondances, actes, décisions, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes, conformément aux règles en vigueur, passés dans le cadre de la présente délégation et dans la limite du budget

membre du directoire, agissant seul

premier conseiller de chambre régionale des comptes

membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites

membre du directoire, agissant seul

membre du directoire

membre du directoire, agissant seul

membre du directoire

membre du directoire, agissant seul

membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en détachement

dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

membre du directoire, agissant seul

ingénieur en chef de l'armement ; 26 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement

dans son corps d'origine

chef de service auprès des services du Premier ministre à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

premier conseiller de chambre régionale des comptes

membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour la fonction publique et la réforme de l'Etat

premier conseiller de chambre régionale des comptes

professeur d'université, vice-président de l'université Bretagne-Sud ; 38 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

chef de service, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

premier conseiller des chambres régionales des comptes

chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

à signer, au nom du ministre de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

pour l'année 2000 les officiers

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Pour le grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du

sous-directeur des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseiller de chambre régionale des comptes

chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

sous-directeur des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

premier conseiller de chambre régionale des comptes

sous-directeur des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des statuts et des rémunérations

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des statuts et des rémunérations

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

ingénieur en chef de l'armement ; 19 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

sous-directeur des statuts et des rémunérations

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des statuts et des rémunérations

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des statuts et des rémunérations au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »

sous-directeur des statuts et des rémunérations

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés

mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des statuts et des rémunérations

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer les arrêtés

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, sous-directeur des statuts et de la rémunération de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

71e section : sciences de l'information, et de la communication

(université de Bretagne-Sud - IUT Vannes)

sous-directeur des statuts et des rémunérations

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des statuts et des rémunérations

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des statuts et des rémunérations

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur des statuts et rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou

ingénieur de recherche de 2e classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur des statuts et des rémunérations

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

pour l'année 2000 les officiers

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Pour le grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur des statuts et des rémunérations

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

conseiller de chambre régionale des comptes

sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

conseiller technique

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Conseillers techniques

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

à l'issue de sa mobilité dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes

à la chambre régionale des comptes du Centre

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil au bureau 2 B de la direction du budget

au titre de la mobilité

dans l'armée active

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur principal

conseiller à la chambre régionale des comptes de la région Centre

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988

Département: Génie mécanique Construction

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO